Le Blog ODP 3H ( Raucourt )

    La charte d'utilisation d'internet
La charte précise les droits et devoirs que l’Etablissement et l’Utilisateur s’engagent à respecter, et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portés sur l’utilisation des services proposés.

1-     Respect de la législation

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

·     Le non-respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l'injure 

·     La provocation aux crime et délits, à la discrimination, à la haine notamment raciale et à la violence

·     L’apologie de tous les crimes

·     Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits (...)

Nous invitons tous les internautes qui souhaitent laisser un cimmentaire à visiter ce lien pour être bien informer et à respecter cette charte.

http://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.pdf